Boutique officielle en ligne – Produits officiels des Ducs d’Angers
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées via la boutique en ligne accessible à l’adresse https://boutique.lesducsdangers.fr (la « Boutique »), exploitée par LES DUCS D’ANGERS, ainsi que les ventes de pièces uniques par enchères ou par offre de prix. Elles sont systématiquement portées à la connaissance du client préalablement à la conclusion de toute commande.
Les produits proposés à la vente sont notamment des vêtements, maillots, accessoires et produits dérivés liés au club des Ducs d’Angers, des maillots personnalisés (flocage) ainsi que des pièces uniques, dont des maillots portés par les joueurs.
Les présentes CGV s’adressent aux consommateurs, personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Article 2 – Identité du vendeur
- Dénomination sociale : LES DUCS D’ANGERS
- Forme juridique : SA
- Adresse du siège social : 5 avenue de la Constitution – 49100 Angers
- Numéro SIRET : 820 000 602 00020
- E-mail : marketing@lesducsdangers.fr
- Directeur de la publication : Rodolphe INTSABY
Article 3 – Compte client
La création d’un compte client est nécessaire pour passer commande, porter une enchère ou faire une offre. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour depuis la rubrique « Mon compte ».
Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui.
Article 4 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur la Boutique au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de couleur peuvent apparaître selon le paramétrage de l’écran du client.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en est informé par e-mail et remboursé sans délai des sommes versées au titre de ce produit.
Article 5 – Produits personnalisés (flocage)
Certains maillots peuvent être personnalisés avec un nom et/ou un numéro, réalisés par sublimation. Le client est seul responsable des informations saisies lors de la personnalisation (orthographe, numéro) ; il lui appartient de les vérifier avant de valider sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, injurieuse, ou portant atteinte aux droits de tiers. Dans ce cas, la commande du produit concerné est annulée et remboursée.
Les délais de fabrication des produits personnalisés peuvent allonger le délai de livraison ; ils sont indiqués sur la fiche produit.
Article 6 – Ventes aux enchères et offres de prix (pièces uniques)
6.1 Pièces uniques
Les pièces uniques, notamment les maillots portés par les joueurs, sont vendues en un seul exemplaire. Ayant été portées en match ou à l’entraînement, elles peuvent présenter des traces d’usage (marques, accrocs, salissures) qui font partie intégrante de leur caractère authentique et ne constituent pas un défaut de conformité. Leur état est précisé dans le descriptif.
6.2 Enchères
Pour certaines pièces uniques, le prix est fixé par un système d’enchères en ligne. La fiche produit indique le prix de départ, le pas d’enchère et la date et l’heure de clôture.
Toute enchère portée par le client constitue un engagement ferme d’achat au montant enchéri. Une enchère ne peut être annulée par le client, sauf si elle est entachée d’une erreur manifeste de saisie signalée au vendeur avant la clôture.
À la clôture, la pièce est attribuée au client ayant porté l’enchère la plus élevée. Le client remportant l’enchère en est informé par e-mail et doit procéder au paiement dans un délai de [48 heures] à compter de cette notification. À défaut, le vendeur se réserve le droit d’annuler l’attribution et de proposer la pièce à l’enchérisseur suivant ou de la remettre en vente.
6.3 Offres de prix
Pour certains produits, le client peut proposer un prix au moyen de la fonction « Faire une offre ». Le vendeur est libre d’accepter ou de refuser toute offre, sans avoir à motiver sa décision. En cas d’acceptation, le client en est informé par e-mail et dispose d’un délai de [72 heures] pour finaliser sa commande au prix accepté ; passé ce délai, l’offre devient caduque.
Article 7 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, ou, pour les pièces uniques, le montant de l’enchère gagnante ou de l’offre acceptée.
Article 8 – Commande
Pour passer commande, le client :
- sélectionne les produits et, le cas échéant, leurs options (taille, personnalisation) ;
- s’identifie ou crée son compte client ;
- renseigne ses adresses de livraison et de facturation et choisit son mode de livraison ;
- vérifie le récapitulatif de sa commande et corrige d’éventuelles erreurs ;
- accepte les présentes CGV ;
- valide sa commande avec obligation de paiement et procède au paiement.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par le vendeur par e-mail. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 9 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par tout autre moyen proposé sur la Boutique au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du vendeur : les données bancaires sont saisies directement sur sa page sécurisée et ne sont à aucun moment conservées par le vendeur.
Article 10 – Livraison
10.1 Zone et frais de livraison
Les produits sont livrés en France, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont offerts à partir de 100 € TTC d’achat. En deçà, ils sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et indiqués avant la validation de la commande.
10.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
10.3 Retard
En cas de retard de livraison, le client peut, après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté, résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées sont alors remboursées dans un délai de 14 jours.
10.4 Réception
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le vendeur par e-mail dans les meilleurs délais.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au vendeur, avant l’expiration du délai, par e-mail à marketing@lesducsdangers.fr ou par courrier, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Il retourne ensuite les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision.
Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les maillots et produits personnalisés (nom, numéro, flocage) ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ces produits ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité.
Article 12 – Retours et remboursements
Les produits retournés au titre du droit de rétractation doivent être :
- non portés et non lavés ;
- complets, dans leur emballage d’origine ;
- accompagnés de la preuve d’achat.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation du client. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 13 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Durant ce délai, le client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour les pièces uniques portées, les traces d’usage décrites dans la fiche produit ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 14 – Responsabilité
Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Il peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
- au client, notamment en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien non conforme du produit, ou d’erreur dans les informations de personnalisation ou de livraison saisies ;
- au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat ;
- à un cas de force majeure.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Boutique (logos, visuels, textes, marques, notamment « Ducs d’Angers ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du vendeur.
Article 16 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, des enchères et des offres. Conformément au RGPD, le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Les modalités de traitement et d’exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité de la Boutique.
Article 17 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur par e-mail à marketing@lesducsdangers.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 2.
Article 18 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE POSTALE], [SITE INTERNET].
Article 19 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents, dans les conditions prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.
Article 20 – Acceptation des CGV
Le fait de passer commande, de porter une enchère ou de faire une offre sur la Boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, que le client reconnaît avoir lues avant toute commande.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de LES DUCS D’ANGERS, 5 avenue de la Constitution – 49100 Angers – marketing@lesducsdangers.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le : ……………………
- Numéro de commande : ……………………
- Produit(s) concerné(s) : ……………………
- Nom du client : ……………………
- Adresse du client : ……………………
- Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………
- Date : ……………………
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026