Politique de confidentialité

Article 1 – Lexique

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous :

• « Éditeur » : désigne LES DUCS D’ANGERS ;
• « Boutique » : désigne la boutique officielle en ligne de LES DUCS D’ANGERS accessible à l’adresse https://boutique.lesducsdangers.fr ;
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui visite une ou plusieurs pages de la Boutique ;
• « Client » : désigne tout Utilisateur qui crée un compte, passe une commande, porte une enchère ou fait une offre sur la Boutique.

Article 2 – Protection des données à caractère personnel

L’Éditeur s’engage à respecter les dispositions :

• du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;
• de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
• de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ;
• de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
• du Code des postes et des communications électroniques, Livre II – Les communications électroniques ;

et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives qui lui sont confiées.

Article 3 – Responsable de traitement

Le responsable de traitement est LES DUCS D’ANGERS, 8 rue de la Constitution, 49000 Angers, représenté par son Président.

Article 4 – Finalités et fondements légaux des traitements

Les données à caractère personnel collectées sur la Boutique sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte client (connexion, historique et suivi des commandes, carnet d’adresses, liste d’envies) : exécution du contrat ;
• Traitement des commandes (paiement, préparation, personnalisation et flocage, livraison, facturation, service après-vente, retours) : exécution du contrat ;
• Gestion des enchères et des offres sur les pièces uniques et maillots portés : exécution du contrat ;
• Conservation des pièces comptables et des factures : obligation légale ;
• Prévention de la fraude et sécurisation de la Boutique : intérêt légitime de l’Éditeur ;
• Envoi de la newsletter et d’offres commerciales, alertes de disponibilité produit et dépôt de cookies non essentiels : consentement.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement, notamment en se désinscrivant via le lien présent dans chaque newsletter, depuis la rubrique « Mon compte », ou dans les conditions précisées à l’article « Droit de suppression ».

Article 5 – Les catégories de données traitées

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

• Compte client : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), date de naissance (facultative) ;
• Commande : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresses de livraison et de facturation, société (facultatif), contenu et montant de la commande ;
• Personnalisation / flocage : nom et numéro à floquer saisis par le Client ;
• Enchères et offres : identité du Client, montant des enchères ou des offres, date et heure de dépôt ;
• Newsletter et alertes produit : adresse e-mail ;
• Données de navigation : adresse IP, données de connexion et cookies (voir article « Les cookies »).

Lors du paiement, les données bancaires sont saisies directement sur la page sécurisée de l’organisme bancaire vers lequel l’Utilisateur est dirigé : elles ne transitent pas par la Boutique et ne sont pas conservées par l’Éditeur. La seule donnée collectée par l’Éditeur est le numéro de transaction bancaire.

Le mot de passe est uniquement connu du titulaire du compte.

Article 6 – Utilisation des données à caractère personnel collectées

Les données collectées permettent à l’Utilisateur de :

• créer et gérer son compte client depuis la rubrique « Mon compte » ;
• passer commande, personnaliser ses produits et suivre ses commandes ;
• participer aux enchères et faire des offres sur les pièces uniques ;
• enregistrer des produits dans sa liste d’envies ;
• être alerté par e-mail du retour en stock d’un produit ;
• recevoir la newsletter et les offres de la Boutique, s’il y a consenti en cochant la case prévue à cet effet.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens pour répondre à toute demande adressée par un Utilisateur. Néanmoins, il ne s’engage pas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

Article 7 – Destinataires des données à caractère personnel collectées

Les données collectées sont destinées à l’Éditeur ainsi qu’à certains de ses sous-traitants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à leur mission : hébergement et maintenance technique de la Boutique, prestataire de paiement, transporteurs pour la livraison des commandes, outil d’envoi d’e-mails.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de l’Éditeur et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur.

Article 8 – Conservation des données à caractère personnel collectées

Les durées de conservation sont les suivantes :

• 1 an sur le serveur d’hébergement de la Boutique (journaux de connexion) ;
• 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact du Client dans la base de données (compte client, prospection commerciale) ;
• 10 ans pour les éléments de comptabilité (factures, pièces comptables).

Article 9 – Protection des données à caractère personnel collectées

L’Éditeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement. La Boutique est intégralement accessible en connexion sécurisée (HTTPS).

Article 10 – Stockage des données

Les données à caractère personnel sont stockées sur le serveur d’hébergement de la Boutique, situé en France.

Article 11 – Droit d’accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LES DUCS D’ANGERS, 8 rue de la Constitution, 49000 Angers.

L’Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de lui donner accès à ses données personnelles.

Article 12 – Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification des données personnelles le concernant.

Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Le Client peut également modifier directement ses informations depuis la rubrique « Mon compte ».

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LES DUCS D’ANGERS, 8 rue de la Constitution, 49000 Angers.

L’Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à cette rectification.

Article 13 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression des données personnelles le concernant.

Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel, sous réserve des données que l’Éditeur est légalement tenu de conserver (notamment les éléments de comptabilité).

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LES DUCS D’ANGERS, 8 rue de la Constitution, 49000 Angers.

L’Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf. article « Conservation des données à caractère personnel collectées »).

Article 14 – Droit d’opposition pour motif légitime

L’Éditeur étudiera toute demande d’opposition à l’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de la newsletter et des offres commerciales, sans motif.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LES DUCS D’ANGERS, 8 rue de la Constitution, 49000 Angers.

L’Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à cette opposition.

Article 15 – Droit à la limitation du traitement

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit à la limitation du traitement des données personnelles le concernant, c’est-à-dire de faire figer ses données à un instant précis en cas de litige.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LES DUCS D’ANGERS, 8 rue de la Constitution, 49000 Angers.

L’Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Éditeur.

Article 16 – Droit à la portabilité

Chaque Utilisateur dispose du droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies à l’Éditeur dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LES DUCS D’ANGERS, 8 rue de la Constitution, 49000 Angers, dans les mêmes conditions de vérification d’identité que celles décrites ci-dessus.

Article 17 – Les cookies

La navigation sur la Boutique est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site. Les données ainsi obtenues visent à assurer le fonctionnement de la Boutique (panier, connexion au compte), à faciliter la navigation ultérieure et, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, à mesurer l’audience et l’efficacité des campagnes publicitaires.

Les cookies présents sur la Boutique :

Article 18 – Paramétrage des cookies

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Boutique ne peuvent pas être désactivés sans empêcher la création d’un compte ou la passation d’une commande. Les autres cookies ne sont déposés qu’avec l’accord de l’Utilisateur, qui peut modifier ses choix à tout moment.

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies :

• Chrome : menu (trois points verticaux) > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies tiers ;
• Firefox : menu (trois lignes horizontales) > Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites ;
• Safari : Safari > Réglages > Confidentialité > Bloquer tous les cookies ;
• Edge : menu (trois points horizontaux) > Paramètres > Cookies et autorisations de site > Gérer et supprimer les cookies et les données du site ;
• Brave : menu (trois lignes horizontales) > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies tiers.

Article 19 – Les réseaux sociaux

La Boutique propose des liens et des plug-ins vers les réseaux sociaux Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) et YouTube. Un plug-in est une extension qui vient se greffer à une application afin de lui apporter de nouvelles fonctionnalités.

Si l’Utilisateur consulte une page de la Boutique contenant ces plug-ins, une connexion directe peut être établie avec les serveurs du réseau social concerné. L’Éditeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données collectées et transmises à ces réseaux, la durée de leur conservation et l’objet de leur utilisation sont déterminés exclusivement par ces fournisseurs.

L’Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les politiques de protection des données de ces fournisseurs :

• Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation/
• Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy
• X : https://x.com/fr/privacy
• YouTube (Google) : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Article 20 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l’Éditeur est de trouver une solution amiable à tout litige qui pourrait survenir.

Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site est accessible à l’adresse : https://www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026